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Vente sociale : un bon tremplin pour devenir propriétaire

14 août 2019 Logeo Seine Estuaire
Vous avez envie d’acheter un logement ? Logeo Promotion propose des appartements et des maisons à acquérir grâce à la vente sociale. Comment fonctionne ce dispositif mis en place par l’Etat auprès des bailleurs sociaux ? Quels sont ses avantages ? Quel est l’accompagnement proposé par Logeo Promotion ? Voici des éléments pour vous guider dans vos démarches.
1En quoi consiste une vente sociale ?

Les bailleurs sociaux ont la possibilité de mettre en vente jusqu’à 1% de leur patrimoine datant de plus de dix ans. Selon votre situation actuelle, locataire du logement ou non, la démarche à suivre peut changer.

Si vous occupez le logement

Celui-ci vous est proposé à l’achat à la condition que vous soyez locataire depuis plus de 2 ans selon la règle fixée par la loi Elan. Si vous ne souhaitez pas l’acheter, vous restez chez vous sans le moindre changement. Le jour où vous partez, le bien sera mis à la vente comme un logement vacant.
Si vous êtes est intéressé par l’achat, un accompagnement vous sera proposé par l’équipe de Logeo Promotion dans vos démarches pour monter un dossier auprès de la banque, pour obtenir des aides et aller chez le notaire.
A savoir, vos descendants et ascendants (parents et enfants par exemple) peuvent également acheter le logement. Il y a, cependant, des conditions de plafond de ressources fixées par la loi pour ces acquéreurs. Une fois l’achat fait par votre famille, vous restez dans l’appartement.
Et si votre logement n’est pas proposé à la vente alors que vous seriez intéressé pour l’acheter, vous pouvez nous en informer par courrier et cette demande sera présentée au comité de sélection qui statuera sur son éventuelle mise en vente.

Si le logement est vacant

Les deux premiers mois, le logement vacant est proposé à tous les locataires
de tout organisme HLM, comme le fixe la loi Elan, avant d’être diffusée publiquement.
Au sein de Logeo Promotion, la priorité est faite auprès des locataires du groupement dans une volonté d’accompagner les personnes suivies déjà depuis des années par les équipes de Logeo Seine Estuaire. Nous voulons favoriser le parcours résidentiel des locataires.

2Quels sont les avantages d’une vente sociale ?

La vente sociale vous permet de devenir propriétaire d’un logement dans un cadre réglementaire favorable.

  • Vous pouvez obtenir des frais de notaire réduits à 2,5% du montant du prix de vente au lieu de 7,5 à 8%, en étant exonéré d’une taxe de droit d’enregistrement de 5%.
  • Il est possible d’avoir accès au prêt à taux zéro avec la vente sociale. Cela correspond, en général, à 10% du montant du prix du logement. Des conditions de plafond de ressources existent pour ce prêt à taux zéro. La vente sociale est le seul moyen d’avoir encore accès à ce système pour acheter un bien dans l’ancien. Vous pouvez, également, demander le prêt 1% Action Logement.
  • En passant par Logeo Promotion, il n’y a pas de frais de dossier ou d’agence.
  • Et si vous achetez le logement dont vous êtes locataires via la vente sociale, sachez que Logeo Promotion pratique des prix compétitifs en dessous-du marché. L’autre avantage est que vous connaissez le logement avec ses avantages et ses défauts. Vous l’avez testé. Vous n’aurez également pas de frais de déménagement.
  • Enfin, une garantie de dix ans en cas d’accident de la vie le rachat et le relogement est prévue par la loi. En cas de décès, invalidité, chômage ou encore mutation professionnelle à plus de 70 kilomètres, Logeo Promotion peut racheter le bien, puis faire trois propositions de relogement dans son parc si la personne le souhaite.

A savoir

Légalement, la vente sociale est ouverte à tout le monde. Mais si vous avez déjà acheté un logement grâce à ce système, vous n’avez plus le droit de repasser par cette démarche. Cette démarche n’est utilisable qu’une seule fois.

3Comment trouver les annonces des logements mis en vente sociale par Logeo Promotion ?

Plusieurs moyens sont mis en place :

  • Chaque annonce est publiée dans deux journaux locaux. C’est une obligation d’annonce légale suivie par Logeo Promotion.
  • Un panneau indiquant que le bien est à vendre est installé pour les logements concernés.
  • Des affichages sont disposés dans les halls d’immeuble ou encore dans le siège social de Logeo Seine Estuaire.
  • Chaque mois, les locataires de Logeo Seine Estuaire reçoivent par courrier un échantillon des biens à vendre avec l’envoi de leur quittance de loyer.
  • Les annonces sont, aussi, à retrouver sur le site internet de l’entreprise sociale.
  • Enfin, 50% des annonces sont mises en ligne sur le site leboncoin.
Immeuble Perrey - Centre ville du Havre
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Pavillon rénové - Quartier d'Aplemont au Havre
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Quelques chiffres

Avec près de 16 000 logements répartis le long de l’axe Seine, de la ville du Havre à l’entrée de la région parisienne, Logeo Seine Estuaire avec sa filiale Logeo Promotion propose déjà 1200 biens à la vente et d’ici fin 2019, 5 nouvelles résidences viendront compléter l’offre.

4Comment sont choisis par Logeo Promotion les appartements et maisons proposés en vente sociale ?

Logeo Promotion sélectionne des biens de plus de 10 ans correspondant aux demandes des habitants. Notre équipe veille à ne pas proposer des biens nécessitant d’importants travaux dans les 5 années à venir.
Par exemple, dans une résidence nécessitant un ravalement, Logeo Seine Estuaire fera réaliser le ravalement avant de la mettre en vente. C’est en effet le rôle du bailleur social de protéger le locataire qui achète. Il n’est pas question de mettre les acquéreurs dans une situation financière difficile à assumer avec des travaux importants à payer.
Ces maisons individuelles ou résidences sélectionnées doivent, ensuite, recevoir l’autorisation de mise en vente du maire et du préfet.

Le saviez-vous ?

Le système de vente sociale permet de renouveler le parc immobilier en France. Pour une vente réalisée, le bailleur social peut construire deux à trois logements neufs ou rénover trois à quatre biens existants.

5Est-ce possible de revendre un logement acheté en vente sociale ?

Oui, évidemment. Vous pouvez revendre à qui vous voulez. Vous devez juste garder en tête qu’il y a une clause anti-spéculative de 5 ans.
Comme Logeo Promotion vend à un prix attractif et que les frais de notaire sont à un prix réduit, ces avantages financiers et fiscaux ne sont pas faits pour que le bien soit revendu au bout d’un an. Il est préférable de rester dans les lieux quelques années.
Si vous vendez plus cher au cours de ce délai des cinq premières années, que se passe-t-il ?
La plus-value est, en général, reversée au bailleur, sauf en cas de forces majeures : décès, maladie, chômage, mutation de plus de 70 kilomètres, etc.
Mais il faut savoir que les notaires contactent, toujours, le bailleur social lors d’une situation de revente anticipée d’un logement acheté en vente sociale. Dans ces cas-là, Logeo Promotion étudie bien le dossier avant de se décider à demander le reversement de la plus-value.

En savoir plus

Logeo Promotion mise sur un accompagnement personnalisé des acheteurs pour mener sa mission de vente sociale. Céline Priem, responsable clientèle accession, explique l’importance de cette démarche.

  • Que faites-vous auprès des locataires pour les aider à acheter ?
    L’idée n’est pas de faire des transactions à tout prix. Notre responsabilité est d’aider les familles en recherche d’acquisition d’un logement et de les guider. Nous étudions les dossiers afin que les personnes ne se mettent pas en difficulté. Notre travail se fait à échelle humaine. C’est la même personne qui s’occupe de la visite, de la contre-visite, du montage du dossier, de la prise de rendez-vous pour les prêts à taux zéro et « 1% employeur » ou encore des rendez-vous chez le notaire. Ainsi, nous sommes présents et accompagnons les familles tout au long du processus de vente, ce qui permet d’instaurer une vraie relation de confiance.
  • Les préparez-vous à leurs responsabilités de propriétaire pour la suite ?
    Oui, nous leur expliquons avec pédagogie ce que cela implique d’être propriétaire avec notamment la taxe foncière à payer. Pour les logements collectifs, nous faisons le point sur la copropriété avec les charges, les tantièmes, les assemblées générales, etc. Le relais est pris après par notre syndic social. En effet, l’histoire ne s’arrête pas là puisqu’après la vente, les copropriétaires bénéficient de l’accompagnement et des services de notre syndic social.
  • Quels sont les retours des acheteurs ?
    Tous nous indiquent que sans la vente sociale, ils n’auraient pas pu acheter entre les frais d’agence, de notaire plus chers, le prix plus élevé et l’absence de prêt à taux zéro. Cela leur permet de faire un achat tremplin avant d’acquérir par la suite un bien plus grand ou de laisser un patrimoine à leur famille plutôt que payer un loyer.